3ème rencontre des syndicats: INFIN’IDELS, syndicat infirmier(e)s et Alliance des Professions...

3ème rencontre des syndicats: INFIN’IDELS, syndicat infirmier(e)s et Alliance des Professions de Sante

Communiqué de la 3ème rencontre des syndicats INFIN’IDELS, syndicats infirmier(e)s, Alliance des Professions de Sante ( APS ) à Lyon le 18 novembre 2017
Thèmes : LIBERTÉ de soigner et d’être soigné – ÉQUITÉ entre citoyens, entre professionnels- ÉGALITÉ des Droits entre citoyens et professionnels – SOLIDARITÉ dans la responsabilité individuelle.

Les deux seuls syndicats INDÉPENDANTS et financièrement TRANSPARENTS défendant le rétablissement d’un Etat de Droit et luttant par des voies juridiques pour une véritable Démocratie sanitaire.
Nous remercions les cabinets d’avocats pour leur participation.

En grandes lignes, les sujets évoqués, les thèmes abordés et les explications :

– 1) Les  » INDUS »  qualifiés de  » fraudes » :

par les CPAM, alors qu’ il s’agit majoritairement d’interprétations purement administratives ou interprétations de la nomenclature des actes médicaux.

Nous avons été choqués par les témoignages poignants de professionnels de santé, mis : EN GARDE À VUE , traînés au devant des tribunaux correctionnels, pour des soi disant  » escroqueries « , alors qu’il n’y a aucun préjudice pour la Sécu et pourtant des condamnations à plusieurs dizaines de milliers d’euros et des peines de prison avec sursis de 2 ans. 

 » Des peines que n’ont pas les dealers ou trafiquants de drogues ». Nous y reviendrons dans les jours à venir.
– 2) Le problème des Caisses de retraite obligatoires CARPIMKO ( copie conforme de la CARMF), de la CARMF et autres…..,

Pratiquant des discriminations entre assurés, selon les antécédents, les durées de cotisations etc….
Caisses qui se disent de  » sécurité sociale « , affirmant ne pas être des mutuelles, ni des assurances , alors que la Cour d’Appel duTribunal administratif de Nancy affirme dans un jugement du 20 octobre 2017 (me concernant ), que:  » la CARMF n’est pas une caisse de sécurité sociale » !

Alors que ce sont des caisses de retraite-invalidité décès- Incapacité Temporaire Totale ? 

Quels statuts ont-elles ? Quel Code leurs appliquer : Code des Assurances, Code de mutualité ? – si elles ne sont pas des Sécurité Sociale !?

« Tout dans leurs actes correspond bien au fonctionnement de  » vraies fausses  » mutuelles ou de  » vraies fausses  » caisses de sécurité sociale « !

Des  » ventes forcées« , sans consentement, sans signer d’adhésions ou recevoir les conditions générales, dans une concurrence déloyale, ne laissant aucun choix pour une prévoyance retraite à un meilleurs rapport qualité /prix, mais une retraite Madoff et une prévoyance  » CASINO », ou il  faut être hospitalisé ou moribond pour être indemnisé ! 

« Des abus de position dominante, des abus de pouvoir, une concurrence déloyale etc…. »

Des caisse de prévoyance obligatoires qui poussent leurs adhérents forcés : au désespoir, à la précarité ou peut être parfois jusqu’au suicide ou obligeant des soignants malades à reprendre le travail faute d’indemnités journalières: » Apte en arrêt de travail à exercer une QUELCONQUE activité professionnelle, non médicale « , tout en demandant: » de certifier sur l’honneur de n’exercer une QUELCONQUE activité professionnelle rémunérée » pour toucher les I.J; mettant ainsi leur santé en DANGER voir leur vie, ainsi que la santé et la vie de leurs patients. Deux conditions contraires, donc IMPOSSIBLES à satisfaire pour toucher des I.J. ! 

Les témoignages reçus sont affligeants ! ( Cf. les témoignages sur APS / INFIN’IDELS et les articles #séculeaks sur les pages APS, touchant aux véritables statuts des caisses)

Leurs gestions financières, ne sont pas exemptes d’une légalité pour le moins contestable pour des organismes de protection sociale ! À suivre…..

– 3) Des CPAM inquisitoires et leurs méthodes dignes d’une Dictature, avec :
  • Des pressions sur les professionnels de santé et leurs patients pour faire condamner les professionnels, leurs chantages, leurs abus de position dominante etc…, que les témoignages poignants confirment.
  • Des CPAM avec leurs tribunaux d’exception, ou les acteurs sont juges et parties. Des entreprises privées qui font leur propre justice ou les droits à la défense et le contradictoire est bafoué,  sont dans le cas des soignants mis sous pression, le cas échéant coupables d’abus de faiblesse   etc…
  • Des CPAM qui sans jugements exécutoires, prélèvent sur les comptes bancaires.
« Des organismes de Droit privé au dessus des lois dignes d’une République bananière « !
– 4 ) Les discriminations des conventions entre professionnels sans aucune base médicale,

Entraînant des discriminations entre assurés avec de véritables escroqueries aux cotisations sociales sans contrepartie. Le non respect de l’article 1er de la DDHC et de la Constitution, du protocoles n° 12 de non discriminations de l’union européenne etc…( La France ne l’a ni signé, ni ratifié , un pays comme la Turquie Si !)

Le recours au devant du Conseil d’Etat pour dénoncer la convention médicale à atterri auprès d’un syndicat historique ( MG France), et la réponse nous est parvenue par l’avocat de ce syndicat en prenant soin de ne pas le nommer ( nous avons la preuve de son implication). Est-ce légal ?

Dans le recours d’APS contre le règlement arbitral des chirurgiens dentistes auprès du Conseil d’Etat, le ministère public  exclu l’argument de la discrimination entre  dentistes, discrimination qui pourtant est bien réelle pour les médecins avec les 3 secteurs entre autres: 

« Une Justice à géométrie variable » ! 
– 5 ) L’ escroquerie du tarif d’AUTORITE pour les libéraux comme pour leurs patients. 

Des tarifs d’autorité datant de 1966 avec un acte infirmier remboursé à 0.21 € ou variable selon les départements, de l’ordre de 0.63 € pour une consultation de généraliste et variable selon les CPAM qui sont bien des mutuelles, ce que nos gouvernements successifs ont voulu  » cacher sous le tapis « .
Il y a même deux départements ayant fusionné ou le TARIF d’AUTORITÉ est différent selon le département initial.

« Il y a bien là encore abus de position dominante ou abus de pouvoir des CPAM, abus de confiance, un chantage au conventionnement et au non remboursement, ou remboursements différenciés et une perte de liberté de choisir ses soignants « !
« Il y a bien ESCROQUERIES aux cotisations sociales, lorsque les patients choisissent librement un soignants » tout en ayant cotisé comme tout le monde, et que les patients sont remboursés de moins de 1€ et doivent encore la franchise aux CPAM » !
« Il y a bien DISCRIMINATION également lorsque les patients français consultent, ou font leurs examens complémentaires dans un pays frontalier et sont remboursés des honoraires des médecins étrangers NON CONVENTIONNÉS à la Sécu française » ! 

On rappellera que tout citoyen de l’UE peut se faire soigner dans un autre pays de l’UE en étant remboursé dans son pays d’origine.

Un comble : les médecins nationaux sont discriminés par rapport aux médecins étrangers !

On ne s’étonnera pas que les frontaliers aillent se faire soigner à l’étranger, les soins dentaires en Hongrie pour exemple, ou que les libéraux de santé français quittent le navire d’une protection sociale et d’une organisation des soins en déconfiture !

L’EXODE des professionnels de santé nationaux dans un désert médical créé par nos politiques et syndicats en concertation, pour « importer » des soignants étrangers à bas coûts, dont les équivalences et la langue sont parfois douteuses. Refusant par ailleurs l’accès aux professions de santé de nos enfants, qui eux vont se former en Belgique, en Allemagne ou en Roumanie, pays que la France a privé de promotions entières de médecins !

« Toute la logique et le bon sens d’une gestion Étatique, technocratique avec des syndicats paritaires et catégoriels NON REPRÉSENTATIFS légalement, mais qui en vivent et font vivre leurs adhérents majoritaires des régimes spéciaux ou de la fonction publique » !
 » Petits arrangements entre amis  » !
– 6) Un système de type mafieux syndical;
  • Des syndicats paritaires et catégoriels défendant leurs privilèges et ceux des régimes spéciaux au détriment du privé et des indépendants.
  • Des syndicats légalement NON REPRÉSENTATIFS et donc illégaux selon les critères du Code du travail ou de l’Organisation Internationale du Travail ( OIT), confère #dénoncetonsyndicatparasite ( sur APS).
  • Des syndicats paritaires qui ont mis en place un système de rétrocommissions , sur tous les organisme: les 30 milliards de la formation professionnelle, les cotisation Sécu ( 5 milliards), 2% sur les cotisations des complémentaires obligatoires, des rétrocommissions sur les comités d’entreprises, sur les handicapés etc…
  • Des syndicats majoritairement des régimes spéciaux ou publics, dont les cotisations sont moindre et variables selon le statut et les prestations supérieures au privé ou au indépendants, libéraux , commerçants, agriculteurs !
Ces syndicats subventionnés appellent ceci ; »  de la JUSTICE SOCIALE , de la SOLIDARITE « , bien sûr,  des non privilégiés envers les régimes privilégiés
Des milliards qui vont aux syndicats et n’iront pas aux soins ! 

– À lire également  » wikilibéral  » sur le site APS.

Une Sécurité Sociale incapable de gérer, conduisant à des déremboursements, une Sécu frein aux progrès médical, une entrave à des médicaments ou traitements alternatifs etc….Un organisme que l’on pourrait qualifier : » d’escrocs en bande organisée « , ou des signataires syndicaux déclarant :

 » Avoir évité le pire « , déposent des recours en justice contre des conventions qu’ils ont eux mêmes signées, après avoir touché des subventions pour signature ! ( le cas de la FMF)
Les centaines de milliers de libéraux de Santé, adhérents pour quelques %  seulement et les non adhérents majoritaires, aimeraient comprendre cette logique et où se trouve la Démocratie sanitaire et la Justice Sociale ! ?
Les syndicats dits : » REPRÉSENTATIFS », mais ne l’étant pas légalement, ainsi que la tutelle de l’Etat sont bien sûr invités à répondre à ces questions, ou à requalifier leurs actes. 

Nous, syndicats INDÉPENDANTS et FINANCIÈREMENT TRANSPARENTS, seront attentifs à leurs réponses pour justifier de la leurs façons de concevoir la Justice Sociale et la Solidarité dont ils font état à toute occasion pour entretenir le MYTHE d’une  » sécurité sociale  » qui conduit aux INÉGALITÉS, aux déficits, aux à 9 millions de précaires, à 6 millions de chômeurs, à un système de soins déshumanisé et à 56 % de professionnels de santé présentant des signes de burn out, avec jusqu’à 2.5 fois plus de suicides que la moyenne nationale.

D’autres sujets n’ont pas pu être abordés comme les discriminations entre infirmièr(e)s quand à leurs cotisations au Conseil de l’Ordre selon leur statut etc..

Les professionnels de santé libéraux : infirmièr(e)s, médecins, chirurgiens, chirurgiens dentistes, sont venus nombreux à Lyon des six coins de l’Hexagone pour ces échanges dans un « système » ayant instauré un État « voyou: ou les syndicats NON REPRÉSENTATIFS ont créé des discriminations au profit d’une minorité de professions aux statuts spéciaux, au détriment des indépendants et du privé, en violation des Droits de l’Homme et du citoyen, de la Constitution, du Droit Européen ou du Droit international.

Nous vous demanderons à en appeler à tous vos représentant élus, Députés et Sénateurs, représentants censés vous servir et non vous désservir et à se servir dans une République irréprochable, exemplaire et maintenant  » MORALISÉE » selon les voeux de notre Président Monsieur Macron. Nous pensons que certaines CPAM sont coupables d’abus de faiblesse à la vue des méthodes employées,  dont ont témoigné certain(e)s soignant(e)s! Les CPAM ne respectant pas un Droit fondamental : le Droit à la Défense et du contradictoire ! 
Nous lançons un appel à Monsieur Macron pour tenir ses promesses électorales

De rétablir un Etat respectueux de la DDHC, de sa Constitution , des Lois et du Droit Européen et international, sans quoi la France n’aurait plus de Constitution ( art.16 de la DDHC 1789); promesses qui visaient à rétablir: la Liberté, l’Équité entre citoyens conformément à l’article 1er de la DDHC, en alignant tous les statuts, dans le respect de l’article 13 de la DDHC de 1789, soit d’aligner les contributions au fonctionnement de l’Etat selon les possibilités contributives de chacun et non en fonction de son statut professionnel, les citoyens ne pouvant être discriminés socialement que sur une utilité commune et non selon leur appartenance à tel ou tel autre statut professionnel, d’autant qu’ils exercent la même profession ( art.13)

 » Il n’y a pas de citoyens plus ÉGAUX que d’autres et pas de citoyens plus UTILES que d’autres à professions égales (art 1er) . 

Les charges communes du fonctionnement de l’Etat ne comporte par ailleurs, pas la prévoyance obligatoire Santé et Retraite, mais d’un choix individuel ! 

La Solidarité quand à elle devant être assurée par une fiscalité sociale, qui elle peut être proportionnelle aux possibilités contributives de chacun, reposer sur des taxes des produits alimentaires ou industriels à risque et être volontaire avec des dons déductibles de l’impôt sur le revenu et à 100 %.

Alliance des Professions de santé et INFIN’IDELS agiront en justice pour une République respectant le Droit et les Lois pour une République de LIBERTÉ, d’ÉQUITÉ et de SOLIDARITÉ responsable, en responsabilisant individuellement tous les citoyens.

Ces 2 syndicats agiront pour mettre fin au DIKTAT d’une minorité syndicale NON REPRÉSENTATIVE , illégale ayant créé un Etat dans l’Etat qui par sa  » sécurité sociale  » conduit à une INSÉCURITÉ SOCIALE aux INÉGALITÉS en Droits, au détriment de la majorité des citoyens dont les actes inqualifiables des CPAM envers les soignants, les actes inqualifiables des complémentaires retraites et prévoyances obligatoires illegales imposées et des complémentaires santé obligatoires imposées par des syndicats aux pratiques pouvant être qualifiées de  » pratiques mafieuses » gerant 800 milliards ( 40 % du PIB ou 40 % du fruit du travail), soit le double du budget de l’État ( 426 milliards ), et ceci en toute OPACITÉ FINANCIÈRE et dans l’irrespect de la REPRÉSENTATIVITÉ poutant inscrite dans la Loi nationale et dans les Lois européennes voir internationales.

 » La  » Sécurité Sociale » à la française dans un Etat Providence, peut être qualifié d’Etat « mafieux  » dans l’ETAT, ce qui conduit à une INSÉCURITÉ SOCIALE avec un Etat  » Sécu- Syndicats- Oligarchie », de connivence avec les politiques depuis 40 ans !

Nous remercions encore toutes celles et ceux qui ont animé cette journée ou ont participé aux débats pour une République de LIBERTÉ, d’ÉQUITÉ et de SOLIDARITÉ responsable dans le respect d’autrui.

Dr Edward W. Metzger pour Le syndicat Alliance des Professions de Santé et le syndicat INFIN’IDELS

 » Pour la Liberté de soigner et d’être soigné « 

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